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Drôme/Ardèche : Il faudra bientôt aller en mairie pour se pacser

Attention si vous envisagez de vous pacser : il y a du changement ! A partir du 1er novembre prochain, il faudra vous rendre dans votre mairie, et non plus au tribunal d’instance comme c’était le cas auparavant. C’est l’un des volets de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. Précisions avec Marie-Hélène Idda, chef du service population de la ville d’Annonay.

2510 7H30 PACS CHANGEMENT

Et malgré le prix du mariage, qui peut parfois décourager certains couples, le nombre de pacs reste stable, notamment sur la moitié Nord de l’Ardèche. C’est ce qu’a remarqué Odile Douzet, greffière et chef de greffe déléguée au tribunal d’instance d’Annonay.

2510 8H30 PACS SUCCES

2965 pacs sont “en cours” sur le Nord de l’Ardèche depuis 1999. Pour vous pacser, rendez-vous donc en mairie à partir du 1er novembre. En revanche, si vous résidez dans le Nord-Ardèche et que vous souhaitez dissoudre ou modifier votre pacs, il faut vous rendre uniquement en mairie d’Annonay, qui récupère les archives du tribunal.