C’est une nouvelle étape dans l’affaire – souvent qualifiée de scandale – Tetra Medical. Les Prud’hommes d’Annonay ont reconnu ce vendredi 4 juillet le préjudice anxiété pour 152 anciens salariés de cette entreprise de la zone de Marenton, liquidée en 2022. Cette société était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériel médical à usage unique.

Un gaz très toxique

Ces dernières années, certains ex salariés ont révélé avoir développé des maladies graves, après avoir été exposés à l’oxyde d’éthylène, un gaz mutagène, cancérogène et reprotoxique (quelques uns ont d’ailleurs obtenu la reconnaissance de maladie professionnelle). Le fait que la faute de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité et le préjudice anxiété soient reconnus constituent « deux choses très importantes « , commente Raphaël Foïs, secrétaire de l’union locale CGT en Ardèche, joint par Chérie FM Vallée du Rhône.

Des réactions en demi-teinte

Le préjudice anxiété désigne la reconnaissance de la souffrance psychologique liée à l’incertitude d’être touché par une maladie grave. 

Mais plus généralement, la décision du conseil est accueillie en demi-teinte. Car du côté des mauvaises nouvelles, le syndicat s’offusque que la justice a « donné raison aux avocats du patronat ». En l’occurrence : avoir statué en faveur d’une indemnisation en fonction de la durée d’exposition, liée à l’ancienneté dans l’entreprise. 

De 800 à 20 000 euros d’indemnisations…

« Aujourd’hui, l’indemnisation, elle va de 800 euros minimum à 20 000 euros maximum. Nous, on demandait 20 000 pour tout le monde. Pour une simple et bonne raison, c’est qu’aujourd’hui, personne n’est capable de nous dire qu’une exposition de deux ou trois ans à l’oxyde d’éthylène est moins grave qu’une exposition de 5, 6, 7, 8 ou 10 ans ».  

… sans garantie de paiement

Autre point noir, « le plus grave et le plus inquiétant » selon le syndicat : le fait que « les AGS ne garantissent pas le paiement de ces sommes dues […] On ne va pas se contenter d’une phrase bateau comme ça ». En clair, dans le pire des scénarii, selon le représentant syndical, les salariés pourraient ne pas toucher leurs indemnisations. Les ex employés se réservent le droit de faire appel. Ils ont un mois pour le faire.